Évaluer les risques de votre collectivité
SMACL Assurances vous aide à remplir votre document unique ! En effet, le décret du 5 novembre 2001 oblige tout employeur de plus d'un salarié à évaluer les risques professionnels pour la santé et la sécurité de ses salariés, en reportant ces informations dans un document unique.
Bien au-delà de l'obligation réglementaire qui prévoit des sanctions pénales en cas d'absence d'évaluation des risques professionnels et de leur mise à jour, cette mesure présente un double avantage :
- assurer la sécurité et préserver la santé physique et mentale des salariés ;
- limiter les risques et les combattre à leur source pour assurer la pérennité de l'association ou de la collectivité.
Un outil performant
SMACL Assurances met à disposition de ses collectivités assurées un outil gratuit.
Il permet de concevoir et gérer votre document unique directement en ligne.
Accessible de manière sécurisée sur smacl.fr, cet espace de travail a été spécialement conçu pour répondre aux spécificités de chaque collectivité.
Toutes les collectivités ont maintenant les moyens de mettre en évidence les actions visant à réduire, voire supprimer, les risques professionnels dans le cadre, par exemple, d'un plan annuel d'actions de prévention.
SMACL Assurances vous apporte également son aide :
- dans la mise en œuvre de votre démarche d'évaluation des risques professionnels ;
- pour mettre en évidence des axes d'amélioration et proposer des solutions en adéquation avec votre plan d'actions.
> Téléchargez la documentation sur les actions prévention dédiées aux collectivités
Détail sur le document unique
Tout employeur, quel que soit son statut, a l'obligation de répertorier ses risques au sein d'un document unique. Avec le document unique en ligne, SMACL Assurances permet à ses assurés de disposer d'un outil gratuit et simple d'utilisation.
Un outil nouvelle génération
Le document unique que SMACL Assurances met à disposition de ses collectivités assurées est un outil :
- sans installation et accessible de n'importe quel poste équipé d'un accès internet ;
- simple d'utilisation et convivial ;
- adaptable à chaque organisation ;
- sécurisé d'accès.
L'application du document unique
L'outil d'aide à l'élaboration du document unique SMACL Assurances s'appuie sur la circulaire du 18 avril 2002 et permet :
- d'identifier les dangers et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la santé et sécurité de toutes les unités de travail de l'établissement ;
- la préconisation des actions visant à réduire voire supprimer les risques et ainsi définir un programme d'actions prévention annuel ;
- la mise à jour (au moins annuelle) du document unique.
Il est la transposition par écrit, de l'évaluation des risques imposée à tout employeur par le code du travail (article R.4112-1 et suivants).
Il est obligatoire pour tous les établissements (entreprises, collectivités, associations de plus d'un salarié).
L'absence du document unique peut entraîner des conséquences pénales et civiles pour l'employeur.
Une fois le plan d'actions défini par le document unique, SMACL Assurances peut vous aider à trouver des solutions en adéquation avec votre plan d'actions. Nos différents partenariats proposent des prestations spécifiques aux collectivités territoriales pour répondre à vos besoins. Une partie de la prestation peut être prise en charge.
> Téléchargez la documentation sur les actions prévention dédiées aux collectivités