N’affrontez plus seul vos litiges
Permis de construire contesté, salle des fêtes dégradée... Dans une société de plus en plus judiciarisée et où l’accès au droit s’est démocratisé, votre collectivité est de plus en plus exposée aux litiges et au contentieux. Nous vous proposons un contrat et un accompagnement sur mesure pour vous aider à appréhender ces litiges spécifiques.
Faites-vous accompagner par des juristes spécialisés qui vous aideront à résoudre vos litiges
Notre offre comprend :
- L'information juridique par téléphone
- Une garantie protection juridique spécifiquement adaptée à votre collectivité
Avantages de notre assurance protection juridique :
Une expertise unique du monde territorial
Une connaissance pointue du contentieux public, de la fonction publique et plus globalement de la résolution des litiges
Un service accessible, disponible et réactif pour répondre au mieux à vos besoins
Un accompagnement personnalisé pour vous offrir la meilleure expérience client
À partir de votre espace assuré, vous disposez d'un accès à un espace d'information juridique en ligne, vous informant sur vos droits et obligations sur des thèmes tels que l'actualité législative réglementaire. SMACL Assurances vous propose aussi l'appui d'une équipe de juristes spécialisés pour répondre à toute question d'ordre juridique.
> Téléchargez la documentation sur le contrat Protection juridique :
conditions générales
document d'information sur le produit d'assurance protection juridique des collectivités territoriales
> En savoir plus sur le service d'information juridique