Répondre aux obligations statutaires
Un agent déclare la naissance de son enfant ? Un autre se casse la jambe ? Faites face à vos obligations statutaires avec SMACL Assurances !
Assurez les risques statutaires pour toutes les catégories d'agents (CNRACL et IRCANTEC).
Bénéficiez d'un outil de gestion des prestations permettant :
- un traitement rapide des prestations ;
- une consultation en ligne par l'employeur pour suivre les dossiers.
Avec SMACL Assurances, vous profitez de garanties de qualité !
- Réglez les frais de santé par tiers-payant.
- Ayants droit, recevez directement votre capital décès.
- Profitez de l'assistance juridique sur le statut de la fonction publique territoriale.
- Bénéficiez automatiquement d'un service de prévention complet et reconnu : avec un réseau de plus de 1 500 professionnels de santé, l'organisation de journées thématiques, et une aide au reclassement et au retour à l'emploi à votre disposition.
Contactez un conseiller
Votre demande concerne votre contrat, vos cotisations, une demande de statistiques Risques statutaires ? Trouvez votre contact par région :
Bretagne - Normandie - Occitanie (BNO)
Responsable : Ingrid PRASTEAU
Téléphone : 05 49 32 56 33
E-mail
Seine - Val de Loire - DROM
Responsable : Véronique DUQUERROY
Téléphone : 05 49 32 56 25
E-mail
Nord-Est
Responsable : Jean-Marc INGRAND
Téléphone : 05 49 32 56 76
E-mail
Atlantique
Responsable : Laurent DAHAIS
Téléphone : 05 49 32 56 29
E-mail
Sud-Est
Responsable : Delphine BRAUD
Téléphone : 05 49 32 56 63
E-mail
Votre demande concerne un dossier sinistres Risques statutaires :
- Par téléphone : 05 49 32 34 36*
- Par e-mail
Votre demande concerne nos actions de prévention santé :
- Par téléphone : 05 49 33 83 10*
- Par e-mail
*Prix d'un appel local.
> Téléchargez la documentation sur le contrat Prestations statutaires
> Retrouvez toutes nos offres d'assurance proposées aux collectivités territoriales
Détail de l'assurance risques statutaires
Vous devez répondre à des obligations légales en matière statutaire. Et parce que personne n'est à l'abri de situations à risque, SMACL Assurances assure les risques statutaires pour toutes les catégories d'agents (CNRACL et IRCANTEC).
Les obligations des collectivités
En cas d’arrêt de travail pour maladie, longue maladie et maladie longue durée, maternité, accident de travail, l’agent de la fonction publique bénéficie d’un régime dit "spécial" de la sécurité sociale.
La collectivité territoriale employeur doit prendre en charge l’intégralité de sa rémunération jusqu’à sa date de reprise ou mise en retraite et même l’intégralité des frais médicaux à titre viager en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle. Un capital sera versé aux ayants droit en cas de décès de l’agent.
Parce que cela fait peser un risque financier et organisationnel important sur les collectivités, SMACL Assurances a mis en place le contrat "prestations statutaires" qui allège considérablement le financement de ces obligations.
Le contrat
Le périmètre de prise en charge des obligations de la personne morale souscriptrice en application du statut de la Fonction Publique Territoriale concerne les risques suivants:
- décès (capital) ;
- accident du travail, maladie imputable au service, prestations en espèces (indemnités journalières), prestations en nature (frais de soins) ;
- longue maladie, maladie de longue durée, prestations en espèces (indemnités journalières) ;
- maladie ordinaire, prestations en espèces (indemnités journalières) ;
- maternité, paternité, adoption, prestations en espèces (indemnités journalières) ;
- maladie grave.
Les + produits
- Une réponse totale pour la protection du budget de la personne morale souscriptrice avec un transfert à SMACL Assurances des conséquences financières de l’application du statut de la fonction publique territoriale en matière d’arrêt de travail et de versement de capital en cas de décès.
- Un contrat adapté à toutes les catégories d’agents (CNRACL, IRCANTEC).
- Une équipe de professionnels entièrement dédiée.
- Un outil de gestion des prestations permettant un traitement rapide des prestations et pour l’employeur de déclarer, consulter et compléter ses dossiers en ligne.
- Le règlement par tiers payant des frais de santé .
- Le règlement direct du capital décès aux ayants droit.
- Une assistance juridique sur le statut de la fonction publique territoriale.
- Un service de prévention complet :
> service de contrôles médicaux avec un réseau de plus de 1500 professionnels de santé ;
> participation à des journées thématiques ;
> aide ou reclassement professionnel et/ou retour à l’emploi des agents ;
> assistance psychologique.
> Téléchargez la documentation sur le contrat Prestations statutaires