Prévention de la corruption et des conflits d'intérêts dans les collectivités
Publiée le 01/10/2013 -
La Loi SAPIN du 29 janvier 1993 avait pour ambition de prévenir la corruption et d’assurer la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
20 ans plus tard, quel bilan tirer de son application dans les collectivités territoriales ?
Les exemples médiatisés d’élus ou de fonctionnaires mis en cause pourraient laisser penser que l’échec est patent. Mais est-ce si sûr ? Car combien d’élus et de fonctionnaires sont effectivement poursuivis ? Et combien sont, au final, condamnés ? C’est tout l’intérêt du baromètre de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale que de présenter des statistiques qui permettent de mieux cerner la réalité de la pénalisation des acteurs de la vie publique. Avec parfois quelques surprises.
Mais au-delà d’un bilan purement quantitatif, l’analyse de la jurisprudence est primordiale pour pouvoir en tirer des éléments de prévention. Certes le meilleur moyen de ne pas être poursuivi c’est encore d’être intègre. Mais la probité ne suffit pas toujours. Car si certains élus ou fonctionnaires ont bien cherché leur condamnation, d’autres ont pu se retrouver devant la justice sans avoir voulu s’enrichir, ni même frauder la loi.
C’est que derrière les gros mots (corruption, détournements, favoritisme, prise illégale d’intérêts, concussion...) peuvent se cacher des réalités bien différentes où la bonne foi des personnes poursuivies n’est pas nécessairement en cause. Encore moins leur intégrité.
À cet égard les regards croisés de l’Observatoire SMACL et du Service central de prévention de la corruption (SCPC), créé par la même loi Sapin, seront précieux pour tous ceux qui veulent mettre en place des bonnes pratiques dans leur collectivité. À l’heure où le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires présenté au Conseil des ministres du 17 juillet prévoit une protection statutaire du fonctionnaire "lanceur d’alerte", et à l’approche des élections municipales qui peuvent être propices aux règlements de compte politiques, mieux vaut être au clair avec ses devoirs et obligations et ne pas donner le bâton pour se faire battre.
Cette réunion se tiendra au centre culturel de Courrières le jeudi 10 octobre de 8h30 à 12h30.
PLUS D'INFOS
> Contactez Jacques BILLET, Président Régional Nord – Pas-de-Calais :
- par e-mail
- par téléphone au 06 18 87 04 21
20 ans plus tard, quel bilan tirer de son application dans les collectivités territoriales ?
Les exemples médiatisés d’élus ou de fonctionnaires mis en cause pourraient laisser penser que l’échec est patent. Mais est-ce si sûr ? Car combien d’élus et de fonctionnaires sont effectivement poursuivis ? Et combien sont, au final, condamnés ? C’est tout l’intérêt du baromètre de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale que de présenter des statistiques qui permettent de mieux cerner la réalité de la pénalisation des acteurs de la vie publique. Avec parfois quelques surprises.
Mais au-delà d’un bilan purement quantitatif, l’analyse de la jurisprudence est primordiale pour pouvoir en tirer des éléments de prévention. Certes le meilleur moyen de ne pas être poursuivi c’est encore d’être intègre. Mais la probité ne suffit pas toujours. Car si certains élus ou fonctionnaires ont bien cherché leur condamnation, d’autres ont pu se retrouver devant la justice sans avoir voulu s’enrichir, ni même frauder la loi.
C’est que derrière les gros mots (corruption, détournements, favoritisme, prise illégale d’intérêts, concussion...) peuvent se cacher des réalités bien différentes où la bonne foi des personnes poursuivies n’est pas nécessairement en cause. Encore moins leur intégrité.
À cet égard les regards croisés de l’Observatoire SMACL et du Service central de prévention de la corruption (SCPC), créé par la même loi Sapin, seront précieux pour tous ceux qui veulent mettre en place des bonnes pratiques dans leur collectivité. À l’heure où le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires présenté au Conseil des ministres du 17 juillet prévoit une protection statutaire du fonctionnaire "lanceur d’alerte", et à l’approche des élections municipales qui peuvent être propices aux règlements de compte politiques, mieux vaut être au clair avec ses devoirs et obligations et ne pas donner le bâton pour se faire battre.
Cette réunion se tiendra au centre culturel de Courrières le jeudi 10 octobre de 8h30 à 12h30.
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