Arrêtés de catastrophe naturelle du 22 octobre 2013
Publiée le 26/10/2013 -
La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales.
La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale".
Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un épisode de sécheresse, etc.
Elle est constatée par un arrêté interministériel. Aussi, la garantie catastrophe naturelle ne peut s’appliquer qu’à partir de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
La déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
À défaut d’arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés.
Deux arrêtés du 22 octobre portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal officiel du 26 octobre :
Arrêté NOR INTE1324832A
Arrêté NOR INTE1324839A
Arrêté NOR INTE1324832A
L'arrêté NOR INTE1324832A porte sur les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle et les mouvements de terrain.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Département de l'Aisne :
communes de Berny-Rivière, Montigny-Lengrain (inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013)
- Département de l'Allier :
commune de Cusset (inondations et coulées de boue du 7 août 2013 au 9 août 2013)
- Département des Alpes-de-Haute-Provence :
communes d'Escale (L'), Thoard (inondations et coulées de boue du 3 juin 2013)
- Département des Alpes-Maritimes :
commune de Nice (mouvements de terrain, hors tassement différentiel du 7 mars 2013 au 9 mars 2013), commune de Falicon (mouvements de terrain, hors tassement différentiel du 25 mars 2013 au 12 juillet 2013), commune de Saint-Paul-de-Vence (mouvements de terrain, hors tassement différentiel du 29 avril 2013 au 30 avril 2013),commune de Saint-Léger
- Département de l'Ardèche :
commune de Teil (Le) (inondations et coulées de boue du 8 juillet 2013, commune de Glun (inondations et coulées de boue du 9 juillet 2013)
- Département des Ardennes :
communes d'Autruche, Balan, Bulson, Floing, Neuville-à-Maire (La), Noyers-Pont-Maugis, Sedan, Thénorgues, Wadelincourt (inondations et coulées de boue du 19 juin 2013)
- Département de l'Ariège :
commune d'Orgeix (avalanches du 1er mars 2013)
- Département des Bouches-du-Rhône :
communes d'Auriol, Pennes-Mirabeau (Les) (inondations et coulées de boue du 18 juillet 2013)
- Département de la Côte-d’Or :
commune d'Echigey (inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 au 20 juin 2013), commune de Fontenelle (inondations par remontée de nappe naturelle du 2 mai 2013 au 5 mai 2013)
- Département de la Drôme :
commune de Châteauneuf-sur-Isère (inondations et coulées de boue du 9 juillet 2013)
- Département de la Corse-du-Sud :
commune de Serra-di-Ferro (inondations et coulées de boue du 9 juin 2013)
- Département de la Haute-Garonne :
commune de Boulogne-sur-Gesse (inondations et coulées de boue du 22 février 2013), commune de Labroquère (inondations et coulées de boue du 17 juin 2013 au 19 juin 2013), commune de Montjoire (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 5 janvier 2013 au 15 février 2013), commune de Boulogne-sur-Gesse (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 22 février 2013), commune de Garin (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 8 mars 2013)
- Département du Gers :
communes de Dému, Preignan (inondations et coulées de boue du 30 mai 2013 au 31 mai 2013), communes de Castéra-Verduzan, Fleurance (inondations et coulées de boue du 31 mai 2013 au 1er juin 2013)
- Département de la Gironde :
commune de Cambes (inondations et coulées de boue du 8 juin 2013 au 9 juin 2013), communes d'Ambarès-et-Lagrave, Andernos-les-Bains, Carignan-de-Bordeaux, Lanton, Lormont, Montussan (inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013), communes de Cubzac-les-Ponts, Galgon, Rivière (La) (inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013)
- Département d'Ille-et-Vilaine :
commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon (inondations et coulées de boue du 11 février 2013 au 12 février 2013), commune de Betton (inondations et coulées de boue du 12 mars 2013 au 13 mars 2013)
- Département d'Indre-et-Loire :
communes de Beaumont-en-Véron, Saint-Benoît-la-Forêt (inondations et coulées de boue du 17 juin 2013 au 19 juin 2013), commune de Thizay (inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013), commune de Saint-Paterne-Racan (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 2 février 2013), commune de Saint-Martin-le-Beau (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 8 juin 2013 au 20 juin 2013)
- Département de l'Isère :
commune de Luzinay (inondations et coulées de boue du 2 mai 2013 au 3 mai 2013)
- Département du Jura :
commune de Vaudioux (Le) (inondations et coulées de boue du 18 juillet 2013)
- Département de Loir-et-Cher :
communes de Naveil, Saint-Ouen (inondations et coulées de boue du 17 juin 2013), commune de Saint-Rimay (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 1er février 2013 au 4 février 2013)
- Département de la Haute-Loire :
commune de Fontannes (inondations et coulées de boue du 28 juillet 2013)
- Département de Lot-et-Garonne :
commune d'Andiran (inondations et coulées de boue du 17 juillet 2013)
- Département de la Haute-Marne :
commune de Cour-l'Evêque (inondations par remontée de nappe naturelle du 6 mai 2013 au 9 mai 2013)
- Département de la Mayenne :
commune de Laval (inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013)
- Département du Morbihan :
commune de Néant-sur-Yvel (inondations et coulées de boue du 7 juin 2013), communes de Campénéac, Caro (inondations et coulées de boue du 17 juin 2013), commune d'Hennebont (inondations et coulées de boue du 19 juillet 2013)
- Département de l'Oise :
commune d'Hécourt (inondations et coulées de boue du 22 décembre 2012 au 24 décembre 2012)
- Département du Pas-de-Calais :
commune de Billy-Montigny (inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013)
- Département du Puy-de-Dôme :
commune de Lezoux (inondations et coulées de boue du 9 juillet 2013)
- Département des Pyrénées-Atlantiques :
commune de Laruns (avalanches du 15 décembre 2012 au 30 avril 2013, commune d'Ustaritz (inondations et coulées de boue du 8 juin 2013 au 9 juin 2013), commune d'Urdès (inondations et coulées de boue du 13 juillet 2013), commune d'Urdès (inondations et coulées de boue du 16 juillet 2013), commune de Nousty (inondations par remontée de nappe naturelle du 11 février 2013 au 13 février 2013), commune d'Angaïs (inondations par remontée de nappe naturelle du 11 février 2013 au 20 juin 2013), commune de Ciboure (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 19 janvier 2013 au 28 janvier 2013), commune d'Aydius (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 18 juin 2013 au 20 juin 2013)
- Département des Hautes-Pyrénées :
commune d'Espèche (inondations et coulées de boue du 17 juillet 2013), communes de Bazus-Neste, Gazave, Izaux, Lortet, Mazouau, Montsérié, Saint-Arroman (inondations et coulées de boue du 18 juillet 2013)
- Département du Bas-Rhin :
communes de Mothern, Seltz (inondations et coulées boue du 1er juin 2013 au 3 juin 2013)
- Département de la Somme :
communes de Dernancourt, Méaulte (inondations et coulées de boue du 23 juillet 2013), communes de Barly, Domart-en-Ponthieu, Mézerolles (inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013)
- Département de Tarn-et-Garonne :
commune de Causé (Le) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2013 au 31 mai 2013), commune de Montauban (inondations et coulées de boue du 30 mai 2013 au 1er juin 2013), commune de Beaumont-de-Lomagne (inondations et coulées de boue du 4 juin 2013 au 5 juin 2013)
- Département du Var :
commune de Rayol-Canadel-sur-Mer (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 13 décembre 2012 au 14 décembre 2012)
- Département de la Vienne :
commune de Saix (inondations et coulées de boue du 20 mai 2013 au 21 mai 2013), commune de Chouppes (inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013), commune de Berrie (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 5 mai 2013 au 6 mai 2013)
- Département de l'Essonne :
commune de Linas (inondations et coulées de boue du 8 juin 2013 au 9 juin 2013), commune de Crosne (inondations et coulées de boue du 17 juin 2013), commune de Linas (inondations et coulées de boue du 19 juin 2013)
- Département du Val-d’Oise :
communes de Goussainville, Thillay (Le) (inondations et coulées de boue du 19 juin 2013)
- Département de la Guyane :
communes de Cayenne, Macouria (inondations et coulées de boue du 15 mai 2013)
Arrêté NOR INTE1324839A
L'arrêté NOR INTE1324839A porte sur les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Département de l'Aude :
commune de Souilhe (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012)
- Département des Bouches-du-Rhône :
commune d'Allauch (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012), commune de Roque-d'Anthéron (La) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 12 septembre 2012), commune de Pennes-Mirabeau (Les) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 18 juin 2012 au 30 septembre 2012)
- Département du Calvados :
commune de Saint-André-d'Hébertot (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 juin 2011 au 30 juin 2011)
- Département du Gard :
commune de Saint-Christol-de-Rodières (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011), commune de Saint-Victor-de-Malcap (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 avril 2011 au 30 juin 2011), commune de Rivières (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 18 avril 2011 au 30 juin 2011), commune de Remoulins (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 31 décembre 2012), commune de Saint-Ambroix (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 avril 2012), commune de Nages-et-Solorgues (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012), commune d'Aspères (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012), commune de Saint-Just-et-Vacquières (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 18 juillet 2012 au 31 décembre 2012)
- Département de la Haute-Garonne :
commune de Saint-Gaudens (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 31 décembre 2012), commune de Labastide-Beauvoir (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012), commune de Villaudric (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012), commune de Caragoudes (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 janvier 2012 au 31 décembre 2012), commune de Sepx (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 11 janvier 2012 au 31 décembre 2012)
- Département de la Gironde :
communes de Gours, Jau-Dignac-et-Loirac, Lesparre-Médoc, Teuillac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 31 mars 2012), communes de Berson, Branne, Marsas, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Estèphe (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012), commune de Saint-Martin-de-Laye (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 mars 2012), communes d'Asques, Camiac-et-Saint-Denis, Campugnan, Cézac, Eynesse, Galgon, Grayan-et-l'Hôpital, Moulis-en-Médoc, Petit-Palais-et-Cornemps, Saint-Aubin-de-Branne, Salignac, Tayac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 mars 2012), commune de Montagne (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 janvier 2012 au 31 mars 2012)
- Département de l'Hérault :
commune de Villeneuve-lès-Maguelone (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012)
- Département d'Indre-et-Loire :
commune de Monnaie (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011)
- Département des landes :
commune d'Hastingues (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012)
- Département de Lot-et-Garonne :
commune de Lavardac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012), communes de Fumel, Moirax (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012), commune d'Andiran (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 novembre 2012), commune de Bias (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012)
- Département du Nord :
commune d'Estaires (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011)
- Département des Pyrénées-Atlantiques :
commune de Monein (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012)
- Département du Tarn :
communes de Broze, Cunac, Saint-Affrique-les-Montagnes (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012), commune de Salles (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012), commune d'Aguts (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 février 2012 au 31 décembre 2012), commune de Lempaut (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 janvier 2012 au 31 décembre 2012), commune de Peyrole (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 11 janvier 2012 au 31 décembre 2012)
- Département de Tarn-et-Garonne :
commune de Septfonds (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012), commune de Labarthe (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 octobre 2012), commune de Durfort-Lacapelette (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 janvier 2012 au 31 décembre 2012)
- Département de Vaucluse :
communes de Mazan, Vaison-la-Romaine (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012)
- Département de la Vendée :
commune de Chaillé-les-Marais (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2011 au 30 juin 2011)
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