Le rapport 2014 de l’Observatoire SMACL dévoilé au Salon des Maires
Publiée le 17/11/2014 -
Chaque année, le rapport de l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale fait le point sur l'évolution du risque de mise en cause des élus locaux et des agents territoriaux.
Sur la base des contrats de protection juridique confiés à la Mutuelle et d'une veille réalisée avec le concours des principales associations d'élus et de fonctionnaires, ce baromètre n'a pas d'équivalent. À tel point qu'il sert notamment de référence au Service central de prévention de la corruption (SCPC). C'est aussi pour SMACL Assurances et ses partenaires un précieux outil pour l'information préventive des décideurs territoriaux.
Ce millésime intervient quelques mois après les élections municipales de mars 2014 : il est l'occasion d'une étude comparative entre les trois dernières mandataires (95-2001, 2001-2008, 2008-2014).
La tendance est double : une hausse significative des mises en causes des élus locaux et des agents mais, dans le même temps, un tassement relatif des condamnations.
Les statistiques seront dévoilées le 26 novembre prochain à 15 h, au Salon des Maires, porte de Versailles à Paris, sur le stand du Crédit agricole, partenaire de SMACL Assurances (pavillon 2.1, stand G14) où le rapport 2014 de l'Observatoire SMACL sera disponible.
PLUS D'INFOS
> Les analyses et commentaires juridiques de l'Observatoire SMACL.
Sur la base des contrats de protection juridique confiés à la Mutuelle et d'une veille réalisée avec le concours des principales associations d'élus et de fonctionnaires, ce baromètre n'a pas d'équivalent. À tel point qu'il sert notamment de référence au Service central de prévention de la corruption (SCPC). C'est aussi pour SMACL Assurances et ses partenaires un précieux outil pour l'information préventive des décideurs territoriaux.
Ce millésime intervient quelques mois après les élections municipales de mars 2014 : il est l'occasion d'une étude comparative entre les trois dernières mandataires (95-2001, 2001-2008, 2008-2014).
La tendance est double : une hausse significative des mises en causes des élus locaux et des agents mais, dans le même temps, un tassement relatif des condamnations.
Les statistiques seront dévoilées le 26 novembre prochain à 15 h, au Salon des Maires, porte de Versailles à Paris, sur le stand du Crédit agricole, partenaire de SMACL Assurances (pavillon 2.1, stand G14) où le rapport 2014 de l'Observatoire SMACL sera disponible.
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