Temps périscolaires : quelles sont les responsabilités de la commune ?
Publiée le 08/09/2015 -
En cette période de rentrée scolaire, l'Observatoire SMACL propose une sélection de jurisprudences relatives aux responsabilités des collectivités territoriales en matière d'accueil périscolaire :
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- L'encadrement d'une activité d'initiation aux arts du cirque est-il réservé aux animateurs disposant du brevet d'initiateur de la Fédération des écoles du cirque ?
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