Protection fonctionnelle du DGS le 26 novembre à Courrières
Publiée le 13/11/2015 -
SMACL Assurances est une nouvelle fois partenaire du SNDGCT Nord-Pas-de-Calais dans l’organisation d’une formation juridique à destination de ses adhérents. Elle est consacrée cette année au régime juridique de la protection fonctionnelle des DGS et aux assurances professionnelles de ces derniers.
La protection fonctionnelle est une garantie statutaire auxquels ont droit, comme tout agent public, les directeurs généraux qu'ils soient mis en cause pénalement ou victimes d'attaques (agressions, harcèlement...) dans l'exercice de leurs fonctions. Cette protection statutaire ne fait-elle pas double emploi avec les garanties d'un contrat d'assurance comme celles souscrites par le SNDGCT au profit de ses adhérents ? Seule une analyse fine de la jurisprudence permet de répondre à cette question. L'objectif de cette rencontre est justement de définir quand s'applique le régime juridique de la protection fonctionnelle, et à défaut quelle couverture d'assurance peut protéger au mieux les directeurs généraux de service.
Bernard Bézard, responsable national de la médiation au SNDGCT
9 h 30 : Le régime juridique de la protection fonctionnelle (personnes protégées, procédure à suivre, nature des obligations de la collectivité, situations visées, articulation avec la présomption d'innocence...)
11 h : Échanges avec la salle
11 h 30 : La couverture d'assurance des directeurs généraux de service (présentation des garanties souscrites par le SNDGCT et de la procédure à suivre) et présentation des derniers chiffres de mise en cause pénale des élus et des fonctionnaires territoriaux
12 h 30 : Échanges avec la salle
12 h 45 : Buffet
À l'occasion de cette matinée, les participants recevront le tout nouveau guide pratique co-édité par SMACL Assurances et le SNDGCT sur "Le DGS et la procédure pénale : que faire en cas de mise en cause ?".
L'idée de ce guide est née des questionnements exprimés par nos collègues voilà un peu plus d'un an lors du congrès de Nancy. Nous en aurons la primeur à l'occasion de notre rencontre régionale de Courrières.
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La protection fonctionnelle est une garantie statutaire auxquels ont droit, comme tout agent public, les directeurs généraux qu'ils soient mis en cause pénalement ou victimes d'attaques (agressions, harcèlement...) dans l'exercice de leurs fonctions. Cette protection statutaire ne fait-elle pas double emploi avec les garanties d'un contrat d'assurance comme celles souscrites par le SNDGCT au profit de ses adhérents ? Seule une analyse fine de la jurisprudence permet de répondre à cette question. L'objectif de cette rencontre est justement de définir quand s'applique le régime juridique de la protection fonctionnelle, et à défaut quelle couverture d'assurance peut protéger au mieux les directeurs généraux de service.
Intervenants
Luc Brunet, responsable de l'Observatoire SMACL des risques de la vie territorialeBernard Bézard, responsable national de la médiation au SNDGCT
Programme
9 h : Mot d’accueil de Jacques Billet, président du SNDGCT Nord-Pas-de-Calais9 h 30 : Le régime juridique de la protection fonctionnelle (personnes protégées, procédure à suivre, nature des obligations de la collectivité, situations visées, articulation avec la présomption d'innocence...)
11 h : Échanges avec la salle
11 h 30 : La couverture d'assurance des directeurs généraux de service (présentation des garanties souscrites par le SNDGCT et de la procédure à suivre) et présentation des derniers chiffres de mise en cause pénale des élus et des fonctionnaires territoriaux
12 h 30 : Échanges avec la salle
12 h 45 : Buffet
À l'occasion de cette matinée, les participants recevront le tout nouveau guide pratique co-édité par SMACL Assurances et le SNDGCT sur "Le DGS et la procédure pénale : que faire en cas de mise en cause ?".
L'idée de ce guide est née des questionnements exprimés par nos collègues voilà un peu plus d'un an lors du congrès de Nancy. Nous en aurons la primeur à l'occasion de notre rencontre régionale de Courrières.
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