Les questions fréquemment posées
Comment sont décomposées les sections de vote par région ? Quel est le nombre de postes à pourvoir dans ma région ?
Il existe 10 sections de vote qui se répartissent en 10 régions auxquelles sont rattachés les départements :
Comment puis-je devenir mandataire mutualiste ?
Vous pouvez candidater jusqu’au 1er février 2024.
Tout sociétaire peut, par définition, devenir mandataire mutualiste. Il faut pour cela remplir les conditions d’éligibilité suivantes :
• être âgé de 18 ans ou plus au 1er janvier de l’année de l’élection et de moins de 75 ans révolus au jour de l’élection ;
• être titulaire d’un contrat en cours de validité au 1er janvier de l’année de l’élection ou avoir reçu mandat d’une collectivité ou d’une association titulaire d’un contrat en cours de validité ;
• être à jour de ses cotisations ;
• ne pas avoir fait l’objet d’une des condamnations visées à l’article L.322-2 du Code des assurances.
• avoir du temps à consacrer à la vie mutualiste
Les élections ont lieu au scrutin de liste… puis-je me présenter individuellement ?
Oui, bien sûr. Mais dans ce cas, le Conseil d’administration composera librement les listes afin de se conformer aux statuts. Toutes les candidatures individuelles sont prises en compte par la commission électorale. Elle réalise un pré-examen et donne un avis motivé sur chacune d’elles. Cet avis est communiqué au Conseil d’administration qui arrête sa décision sur chacune d’elles.
Mon association est sociétaire de SMACL Assurances, mais pas moi. Puis-je la représenter quand même ?
Oui, dans ce cas, le formulaire de candidature est complété au nom de l’association. Si celle-ci est élue, elle pourra vous désigner pour la représenter à l’assemblée générale et lors des réunions d’information.
Le maire aimerait que la commune soit représentée au sein de l’assemblée générale. Doit-il être obligatoirement le représentant de la commune ?
La commune devient mandataire mutualiste mais le représentant peut être toute personne qui reçoit délégation du conseil municipal. Cette personne peut être un(e) élu(e), le directeur général des services, ou tout agent ou habitant(e) de la collectivité à qui le conseil municipal confie sa représentation.
Si je suis candidat, à quoi m’engage ma participation à la vie mutualiste ?
Acteurs de la gouvernance mutualiste, notamment par leur droit de vote à l’assemblée générale, les mandataires mutualistes reçoivent une formation en début de mandat, leur permettant de mieux appréhender leurs missions et le fonctionnement de SMACL Assurances.
L’assiduité aux formations et aux réunions d’information régulières sont nécessaires. Le mandataire est également sollicité dans sur sa région dans le cadre de rencontres de terrain, de participation à des évènements… Dans le cadre de cette vie mutualiste, les mandataires mutualistes sont indemnisés des frais engagés (déplacement, hébergement, restauration).