Les décryptages Pouvoirs de police

Pour accompagner les élu·e·s dans le cadre de leurs fonctions, l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative publie une nouvelle édition : les décryptages. Cette publication décrypte la thématique du Pouvoirs de police et responsabilité personnelle des élu·e·s.

Les décryptages - Pouvoirs de police est un recueil d’histoires insolites mais vraies vécues par les élu.e.s pendant leur mandat. Cette publication rédigée sur un ton décalé ; s'accompagne d'analyses juridiques plus sérieuses pour vous aider à exercer votre mandat en toute sérénité et adopter les bonnes pratiques.
 

Les décryptages par l'Observatoire SMACL témoignent de la vraie vie des collectivités face aux demandes et exigences des administrés et aux injonctions de textes normatifs qui ne sont pas toujours adaptés aux réalités du terrain.