Guide de bonnes pratiques
Découvrez notre guide de bonnes pratiques : "Prévenir le risque de contentieux en matière d’urbanisme".
Au sommaire
- Le certificat d'urbanisme
- Les constructions en zone agricole
- La consultation de l'ABF
- L'accès et la desserte du terrain
- Autorisations d'urbanisme et autorisation de raccordement
- Les risques naturels
- La défense incendie
- Le retrait
- La régularisation : le modificatif
- 3 questions à un expert : Loïc Prieur, LGP avocats
- SMACL Assurances à vos côtés
À qui s'adresse ce guide et pourquoi ?
Ce guide s'adresse aux élus, responsables et agents des collectivités.
Il complète celui intitulé ‘‘Prévenir le risque d’annulation du PLU’’ disponible depuis septembre 2015.
Qui l'a fait ?
Ce guide est réalisé par SMACL Assurances en partenariat avec l'Association des maires ruraux de France.
Les informations et conseils qu’il rassemble proviennent d'études internes et d'expériences partagées.
Quel est son objectif ?
Ce guide est destiné à identifier toutes les situations de contentieux en matière d'urbanisme afin d'éviter les recours indemnitaires.
Il recense les éléments de base à connaître pour identifier et évaluer ce risque et présente des conseils pour agir.
De l’action la plus modeste au plan de prévention de plus grande envergure, l’essentiel est d’anticiper et ce guide doit vous y aider.
* Champs obligatoires
Vos données personnelles : SMACL Assurances et SMACL Assurances SA, responsables conjoints du traitement des données personnelles, recueillent et utilisent les informations ci-dessus, dans leur intérêt légitime, pour assurer le suivi et la prise en compte de votre demande.
Certains champs sont obligatoires, ils sont marqués d'un astérisque (*). Le défaut de fourniture des données sollicitées aura pour conséquence de ne pas permettre l’exécution des services attendus.
Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données ou l’exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, etc.), consultez l’espace dédié "Données personnelles" sur smacl.fr ou contactez le Délégué à la protection des données : protectiondesdonnees@smacl.fr.