Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux
Consultez ou téléchargez gratuitement les différentes éditions du rapport annuel de l'Observatoire SMACL : "Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux".
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Chaque année le rapport de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale permet de faire le point sur la réalité statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Grâce notamment à l’analyse des dossiers gérés par SMACL Assurances, assureur spécialisé depuis 1974 dans l’assurance des collectivités territoriales et des associations, ce rapport constitue une source d’informations incontournable pour tous ceux qui souhaitent mieux appréhender le phénomène dit de la pénalisation de la vie publique.
Former et informer, raisonner et faire résonner… constituent l’essence même de la mission de notre Observatoire.
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