Équipements neige : nouvelles réglementations pour les associations
Publiée le 08/12/2021 -
Vous vivez à la montagne ? Ou bien, dans le cadre des activités de votre association, vous organisez une semaine aux sports d’hiver ? Depuis le 1er novembre, la loi « Montagne II » impose aux véhicules de s’équiper de pneus hiver. Vous vous demandez si vous êtes concernés et quels sont les équipements requis ? SMACL Assurances vous éclaire.
Nouveauté en cette fin d’année, pour améliorer la sécurité des automobilistes et contribuer au désencombrement des routes de montagne, les conducteurs doivent désormais équiper leur véhicule de pneus hiver ou de chaînes.
La nouvelle réglementation, fixée par le décret 2020-1264 du 16 octobre 2020, accorde aux préfets de 48 départements des massifs montagneux le droit d’interdire, dans certaines zones, la circulation aux véhicules légers, camping-cars et aux utilitaires non équipés de pneus hiver. Pour vous informer, des panneaux routiers spécifiques signaleront l’entrée et la sortie de ces zones.
Même si la tolérance est de mise jusqu’au 31 mars 2022, en cas de non-respect de ces nouvelles dispositions, une amende de 135€ et l’immobilisation potentielle du véhicule sont prévues.
Plusieurs départements sont concernés : il s’agit de ceux situés dans les Alpes, la Corse, le massif central, le massif jurassien, le massif vosgien et les Pyrénées. Pour consulter la liste des départements, cliquez ici.
Les pneus hiver réglementaires portent l’appellation “3PMSF” accompagnés d’un symbole alpin en forme de montagne et de l’un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S”.
Les pneus uniquement marqués “M+S” ne seront plus acceptés après le 1er novembre 2024.
Les pneus 4 saisons peuvent être assimilés à des pneus hiver à condition de porter conjointement l’appellation “3PMSF” et un marquage “M+S”.
Pour nous contacter :
Nos conseillers sont à votre écoute du lundi au jeudi 8 h 30 à 18 h et le vendredi de 8 h 30 à 17 h :
> Par téléphone :
- Associations sans salarié 05 49 32 34 96 *
- Associations avec salarié 05 49 34 29 30 *
* Prix d'un appel local
> Par formulaire de contact : Écrivez-nous
Nouveauté en cette fin d’année, pour améliorer la sécurité des automobilistes et contribuer au désencombrement des routes de montagne, les conducteurs doivent désormais équiper leur véhicule de pneus hiver ou de chaînes.
La nouvelle réglementation, fixée par le décret 2020-1264 du 16 octobre 2020, accorde aux préfets de 48 départements des massifs montagneux le droit d’interdire, dans certaines zones, la circulation aux véhicules légers, camping-cars et aux utilitaires non équipés de pneus hiver. Pour vous informer, des panneaux routiers spécifiques signaleront l’entrée et la sortie de ces zones.
Même si la tolérance est de mise jusqu’au 31 mars 2022, en cas de non-respect de ces nouvelles dispositions, une amende de 135€ et l’immobilisation potentielle du véhicule sont prévues.
Découvrez les départements impactés par la loi “Montagne II”
Plusieurs départements sont concernés : il s’agit de ceux situés dans les Alpes, la Corse, le massif central, le massif jurassien, le massif vosgien et les Pyrénées. Pour consulter la liste des départements, cliquez ici.
Les équipements obligatoires pour votre flotte auto
- Les chaînes à neige métalliques ou textiles, à conserver dans le coffre et pouvant s’installer sur au moins deux roues motrices
- Les pneus hiver réglementaires sur les quatre roues.
Les pneus hiver réglementaires portent l’appellation “3PMSF” accompagnés d’un symbole alpin en forme de montagne et de l’un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S”.
Les pneus uniquement marqués “M+S” ne seront plus acceptés après le 1er novembre 2024.
Les pneus 4 saisons peuvent être assimilés à des pneus hiver à condition de porter conjointement l’appellation “3PMSF” et un marquage “M+S”.
BON À SAVOIR
L’avantage SMACL Assurances : même si nous vous encourageons vivement à respecter ces dispositions de sécurité, sachez que vos garanties Responsabilité civile obligatoire et Dommages au véhicule seront maintenues en cas de sinistre si vous n’avez pas pensé à équiper vos véhicules en conformité avec la réglementation hivernale. En effet, votre contrat Véhicules à moteur ne comporte pas d’exclusion relative à l’absence d’équipement pneus neige ou chaînes en hiver. En revanche, le paiement de la contravention et les conséquences d’une éventuelle immobilisation du véhicule par les autorités resteront intégralement à votre charge.
L’avantage SMACL Assurances : même si nous vous encourageons vivement à respecter ces dispositions de sécurité, sachez que vos garanties Responsabilité civile obligatoire et Dommages au véhicule seront maintenues en cas de sinistre si vous n’avez pas pensé à équiper vos véhicules en conformité avec la réglementation hivernale. En effet, votre contrat Véhicules à moteur ne comporte pas d’exclusion relative à l’absence d’équipement pneus neige ou chaînes en hiver. En revanche, le paiement de la contravention et les conséquences d’une éventuelle immobilisation du véhicule par les autorités resteront intégralement à votre charge.
Pour nous contacter :
Nos conseillers sont à votre écoute du lundi au jeudi 8 h 30 à 18 h et le vendredi de 8 h 30 à 17 h :
> Par téléphone :
- Associations sans salarié 05 49 32 34 96 *
- Associations avec salarié 05 49 34 29 30 *
* Prix d'un appel local
> Par formulaire de contact : Écrivez-nous