Organiser une manifestation
Publiée le 16/09/2019 -
Afin d’améliorer leur notoriété et d’accroître leurs ressources propres, les associations organisent quelques fois des manifestations. Elles doivent alors respecter la règlementation en vigueur et accomplir un certain nombre de formalités.
De façon générale, toute manifestation sur la voie publique est soumise à déclaration préalable entre 3 et 15 jours francs (un jour franc s’entend de 00 h 00 à 24 h 00) avant la date de la manifestation (sauf à Paris où le délai est de 2 mois) :
La déclaration doit être signée :
Enfin, la déclaration préalable doit indiquer :
> Vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires ?
Contactez un conseiller en assurances :
- par e-mail
- par téléphone au 05 49 32 34 96
du lundi au jeudi 8h30 - 18h et le vendredi 8h30 - 17h
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> Téléchargez le guide de bonnes pratiques "l'organisation de fêtes et manifestations"
Quelle sont les démarches ?
De façon générale, toute manifestation sur la voie publique est soumise à déclaration préalable entre 3 et 15 jours francs (un jour franc s’entend de 00 h 00 à 24 h 00) avant la date de la manifestation (sauf à Paris où le délai est de 2 mois) :
- aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu,
- ou à la préfecture de département (à la préfecture de police dans les Bouches-du-Rhône) lorsque l'événement doit avoir lieu sur le territoire de communes où la police nationale est compétente.
La déclaration doit être signée :
- par le président ou par un membre de l'association ayant reçu délégation,
- par 3 responsables de l'organisation de l'événement, domiciliés dans le département où la manifestation commence.
Enfin, la déclaration préalable doit indiquer :
- l’identité de l’association organisatrice (nom, adresse, téléphone, nom et adresse du représentant légal),
- les nom, prénom, adresse (et moyens de contact : numéro de téléphone, adresse électronique) des personnes physiques en charge de l'organisation de la manifestation,
- le but de la manifestation,
- le lieu, la date et l’heure du rassemblement,
- une estimation du nombre de participants attendus,
- l'itinéraire si la manifestation implique le déplacement de personnes (défilé, cortège),
- le descriptif des dispositifs de sécurité mis en place,
- les particularités de la manifestation (déploiement de banderoles, installation d'une sonorisation, etc.).
Nos conseils
- Respecter les règles de sécurité.
- Penser à limiter les nuisances aux riverains (consulter la réglementation sur les niveaux sonores).
- Être en règle avec les bénévoles.
- Vérifier que tous les acteurs sont bien assurés.
- Prévenir votre assureur dans le cadre de votre garantie Responsabilité civile. Dans la plupart des cas, SMACL Assurances couvre les manifestations sans avenant au contrat.
Grâce à l'Assurance spéciale associations, SMACL Assurances vous propose des garanties adaptées pour l'organisation de vos évènements :
- responsabilité civile : elle couvre les dommages corporels ou matériels occasionnés par toutes les personnes participant à la vie de l'association (dirigeants, adhérents et bénévoles) ;
- locaux occasionnels d'activité : les locaux et installations provisoires mis à disposition de votre association, à titre gratuit ou onéreux, pour une durée n'excédant pas 15 jours consécutifs, sont garantis en cas d'incendie.
Pour enrichir votre protection, SMACL Assurances vous propose, en option, des garanties complémentaires :
- annulation de manifestation (garantie à souscrire 30 jours au moins avant le début de la manifestation ; la garantie Intempéries est délivrée du 15 mai au 30 septembre)
- matériel en tous lieux (contrats Tous risques objets, Tous risques informatiques...)
- responsabilité civile : elle couvre les dommages corporels ou matériels occasionnés par toutes les personnes participant à la vie de l'association (dirigeants, adhérents et bénévoles) ;
- locaux occasionnels d'activité : les locaux et installations provisoires mis à disposition de votre association, à titre gratuit ou onéreux, pour une durée n'excédant pas 15 jours consécutifs, sont garantis en cas d'incendie.
Pour enrichir votre protection, SMACL Assurances vous propose, en option, des garanties complémentaires :
- annulation de manifestation (garantie à souscrire 30 jours au moins avant le début de la manifestation ; la garantie Intempéries est délivrée du 15 mai au 30 septembre)
- matériel en tous lieux (contrats Tous risques objets, Tous risques informatiques...)
> Vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires ?
Contactez un conseiller en assurances :
- par e-mail
- par téléphone au 05 49 32 34 96
du lundi au jeudi 8h30 - 18h et le vendredi 8h30 - 17h
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