Assurance des fonctionnaires territoriaux : une protection complète pour des risques spécifiques
Publiée le 24/01/2017 -
En tant que fonctionnaire territorial, votre responsabilité peut être engagée dans l'exercice de vos activités professionnelles. Erreur administrative, négligence, imprudence... sont autant de manquements qui peuvent engager votre responsabilité. Avec notre contrat Sécurité des fonctionnaires territoriaux, exercez sereinement votre profession, nous assurons votre protection.
Horaires de l'accueil téléphonique du lundi au vendredi 8 h 30 - 18 h et le samedi 8 h 30 - 12 h 30
Le montant des garanties
Montants
Action amiable ou judiciaire
À concurrence de 16 000 €
Tous dommages confondus
6 100 000 €
Dommages matériels et immatériels consécutifs
3 050 000 €
Dommages immatériels non consécutifs
770 000 €
Dommages de pollution accidentelle
1 525 000 €
Perte de rémunération
À concurrence de 20 % du montant de la rémunération annuelle nette
Frais de réorientation professionnelle
À concurrence de 20 % du montant de la rémunération annuelle nette
PLUS D'INFOS
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