Comment consulter l'avis d'échéance de votre association ?

Tous les ans, à la même période, vous recevez votre avis échéance. Cependant, savez-vous le décoder ? Voici quelques informations pratiques pour comprendre et réaliser toutes vos démarches utiles.

Comprendre votre avis d'échéance

Nouveauté : consultez dès maintenant votre avis échéance depuis votre espace assuré.

1 - Vos coordonnées associatives 
2 - Vos références assuré 
> les numéros des assurés sont composés de 6 chiffres + une lettre
3 - Année de cotisation 
4 - Le détail de vos contrats
> les termes "Dommages causés à autrui" correspondent au contrat Responsabilité civile
5 - Les taxes et frais annexes
6 - Votre mode de règlement 
> par chèque ou par virement
> prélèvement + indication du compte prélevé
7 - Total à payer 
 

Zoom sur l'avis d'échéance








 

Obtenir votre attestation d'assurance 2024
 

Vous pouvez obtenir votre attestation Responsabilité civile depuis votre espace assuré.
Pour les structures qui n'auraient pas créé d'espace assuré, vous recevrez votre attestation 2024 soit par voie postale, soit par e-mail.

Si vous avez besoin d'une attestation spécifique, n'hésitez pas à formuler votre demande depuis votre espace assuré ou à contacter votre conseiller SMACL Assurances.
 

Mettre à jour vos données

Vous avez enregistré des modifications statutaires, recruté des salariés ou juste changé d’adresse e-mail ?
Vous pouvez déclarer directement vos changements sur votre espace assuré : 

• modifier vos coordonnées (onglet Mon association -> Informations)
• ajouter et personnaliser les rubriques liées aux membres du bureau (onglet Mon association -> Membres du bureau).

Ou adressez-nous des demandes de mises à jour de votre dossier par e-mail : 

• pour les associations sans salarié
• pour les associations avec salariés

Qu'en est-il des lois Hamon et Chatel ?

Les lois Hamon et Chatel ont été principalement instaurées pour faciliter la résiliation des contrats d'assurance pour les particuliers.
En effet, la loi Hamon donne aux consommateurs le pouvoir de résilier leur contrat d'assurance à la date de leur choix, passé un an de contrat. La loi Chatel fixe notamment les conditions dans lesquelles les consommateurs peuvent dénoncer leur contrat d’assurance en cas d’envoi tardif de l’avis d’échéance (lorsque ce dernier est envoyé par l’assureur moins de 15 jours avant la date d’échéance).
Les lois Hamon et Chatel ne s'appliquent toutefois qu'aux contrats couvrant les personnes physiques (consommateurs) en dehors de leurs activités professionnelles. Elles ne s'appliquent donc pas aux professionnels et aux personnes morales dont font partie les associations.