Évolutions tarifaires de vos contrats
Tous les ans, à la même période, vous recevez votre avis d’échéance. Cependant, savez-vous le décoder ? Voici quelques informations pratiques pour comprendre et réaliser toutes vos démarches utiles.
Face à la multiplication d’événements exceptionnels (climatiques ou sismiques) et de grande ampleur (comme les émeutes et mouvements populaires), et pour assurer notre pérennité, nous avons dû adopter de nouvelles mesures d’ordre tarifaire et technique.
Dans ce contexte, les cotisations à l’échéance des associations gestionnaires titulaires d'un contrat Convergence évolueront de 9 % pour l’assurance du patrimoine et de 15 % pour les véhicules à moteur.
Pour les associations titulaires d'un contrat ASA ou MRA et malgré une pression inflationniste, nous avons souhaité limiter l’impact des évolutions des cotisations. Pour elles, nos tarifs n’augmenteront pas au-delà des indices contractuels.
L'indice FFB (Fédération française du bâtiment) du coût de la construction
Cet indice, institué en 1941, reflète les variations des coûts de construction d’un ouvrage. Il évolue chaque trimestre et prend en compte le prix des matériaux de construction, de la main d’œuvre, les taxes en vigueur, les frais administratifs et annexes.
Appliqué aux contrats Convergence et Assurance des associations, il subit cette année une augmentation de 2,47 % d’évolution indiciaire FFB prévue au contrat sauf pour les contrats révisables.
L'indice SRA (Sécurité et réparation automobile)
SRA est un organisme professionnel créé en 1977 auquel adhèrent toutes les sociétés d’assurance automobile. L’un des objectifs de cette association est la maîtrise des coûts de la réparation. Ainsi, l’indice SRA, qui s’applique aux contrats Auto, correspond à la moyenne de trois indicateurs : le prix des pièces de rechange, de la main d'œuvre et des ingrédients peinture. Il enregistre une augmentation de 7,99 % d’évolution indiciaire SRA.
Taxe terrorisme
La taxe attentat ou taxe terrorisme a été créée par l’État en 1986 pour alimenter le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI*), chargé de l’indemnisation des victimes d’attentats et d’infractions de droit commun (homicides, viols, agressions sexuelles, etc.). Ce montant de 5,90 € est prélevé annuellement sur chacun des contrats dotés d’une garantie dommages (Habitation, Auto, Moto, etc.).
> Comment consulter l'avis d'échéance de votre association
> *En savoir plus sur le Fonds de garantie des victimes
- au 05 49 34 29 30 pour les associations avec salariés
- au 05 49 32 34 96 pour les associations sans salarié
- pour les associations avec salariés à associations@smacl.fr
- pour les associations sans salarié à asa@smacl.fr