Assurance des dirigeants

Détail de l'assurance des dirigeants

Les garanties

Responsabilité personnelle
SMACL Assurances garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’assuré peut encourir personnellement à l’égard de l’entreprise publique locale souscriptrice ou des tiers.

La garantie s’applique, en général, à tout acte fautif quelconque qui engage la responsabilité d’un assuré agissant dans l’exercice de ses fonctions.

La garantie est étendue aux réclamations contre :

• les ayants droit ou représentants légaux de l’assuré décédé ou frappé d’incapacité juridique,
• l’assuré dirigeant d’une société dissoute, cédée ou vendue,
• l’assuré démissionnaire ou révoqué,
• les conjoints de l’assuré, y compris les concubins et partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS), pour toutes réclamations visant à obtenir réparation sur les biens communs ou indivis.
   

Défense pénale
Lorsque l'assuré est pénalement mis en cause dans le cadre de ses fonctions de dirigeant, SMACL Assurances prend en charge et avance les frais nécessaire à sa défense pénale.
L'assuré à le libre choix de son avocat.

Accidents corporels
En cas d’accident survenu à l’assuré à l’occasion ou du fait de ses fonctions de dirigeant, SMACL Assurances prend en charge :

• l’indemnisation de son préjudice corporel en cas de blessure ;
• l’indemnisation du préjudice.

Le montant des garanties