Téléphone au volant

• Téléphoner au volant diminue la capacité de concentration d’au moins 30 %1 et réduit le champ visuel de 50 %²,
• Téléphoner au volant multiplie par trois le risque d’accident et écrire un message le multiplie par 23³,
• Près d’un accident corporel sur 10 est lié à l’usage du téléphone au volant³,
• L’envoi de emails / sms au volant a augmenté de 80 % entre 2016 et 20173 ,
• 40,5 % des 18-35 ans utilisent le téléphone en conduisant.

 

Les impacts sur la conduite

Avec le développement des technologies et des fonctionnalités associées (agenda et gestion des tâches, applications de relations clients, GPS, playlists musicales, …), l’usage du téléphone au volant devient progressivement l’une des principales causes d’accidents de la route, avec la vitesse et l’alcool. Au vu des chiffres présentés ci-dessus, l’utilisation du téléphone au volant augmente significativement le risque routier alors même qu’il est déjà la première cause de mortalité au travail.
Au-delà de la sanction pénale (retrait de points et amende), l’utilisation du téléphone au volant est une réalité à prendre en compte dans les dangers de la route.
 
Le smartphone est une source de distraction majeure. En effet, il est l’un des seuls dispositifs qui cumule les quatre sources de distraction :

• auditive (l’attention est détournée par ce que l’on entend),
• visuelle (l’attention est détournée par ce que l’on voit),
• physique (l’attention est détournée par ce que l’on fait),
• cognitive (l’attention est détournée par des pensées).
   

Quel que soit le dispositif utilisé (kit mains libres, système Bluetooth, …) on constate que plusieurs sources de distraction restent toujours présentes. Dans tous les cas, l'influence sur les capacités de concentration et la vigilance du conducteur est considérable. Le temps de réaction associé et par conséquent, les distances moyennes d’arrêt, sont fortement accrus par l’usage du téléphone au volant.



Le temps de réaction d'un automobiliste au téléphone est plus long que celui d'un conducteur avec 0,8 g d'alcool/L dans le sang (soit, 0,4 mg d’alcool/L d’air expiré).





Plusieurs études scientifiques ont identifié d’autres impacts de l’utilisation du téléphone au volant :

• modification de la perception et de l’environnement,
• vitesse inadaptée du conducteur,
• champ de vision altéré (ex. : danger pour la détection des piétons),
• attention détournée de la conduite (trajectoire du véhicule devenant plus aléatoire),
• mauvaise appréciation des situations (observation des priorités, changement de file…),
• charge mentale augmentée (Cf. vidéo de sensibilisation).

Deux salariés sur trois, conduisant à titre professionnel, sont amenés à passer ou recevoir des appels téléphoniques professionnels, au cours de leurs déplacements. Ces appels sont, le plus souvent, le fruit d’échanges entre le salarié et l'employeur.
Le risque de l’utilisation du téléphone au volant est reconnu par 56 % des employeurs seulement. 41 % des employeurs considèrent même que téléphoner en conduisant n’engage que le salarié.


Sources :
1 Centre d’investigation neurocognitive et neuropsychologique de l’Université de Strasbourg (2014)
2 Étude statistique de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes - ASFA

Obligations de l’employeur et des travailleurs

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L4121-1 du Code du travail). L’usage du téléphone de manière inadaptée à l’activité réalisée constitue une aggravation du risque non négligeable que l’employeur se doit de prendre en compte. Ainsi, dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels et de la mise en œuvre d’un plan d’actions, l’employeur doit identifier l’usage du téléphone au volant comme un facteur de risque.

Plus concrètement, cela signifie que cette aggravation du risque doit être inscrite dans le document unique d’évaluation des risques professionnels qui recense l’ensemble des risques auxquels le personnel est exposé (article R4121-1 du Code du travail).
L’employeur étant tenu à une obligation de résultat vis-à-vis de la sécurité de ses salariés, la mise en place d’actions de prévention pour faire face au risque routier, et plus particulièrement à cette thématique du téléphone au volant, doit être considérée comme prioritaire.
Au nom de l’obligation de sécurité, la responsabilité pénale du chef d’entreprise pourrait être engagée en cas de survenance d’un accident de la circulation alors que le salarié téléphone au volant.
 
Le Code du travail prévoit également des dispositions afin de responsabiliser les travailleurs (ici, les conducteurs) dans le cadre de leurs activités (article L4122-1 du Code du travail) :
"Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. 
Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.
Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l'employeur."
 

Téléphone et conduite

Le téléphone au volant est réglementé selon les dispositions de l’article R412-6-1 du Code de la route, lequel stipule que "l’usage du téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit".
Cette interdiction est étendue, pour tous les véhicules terrestres à moteur :

• au port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son (décret du 01/07/2015),
• au téléphone utilisé sous le casque,
• à l’usage du kit mains libres.

La jurisprudence est constante vis-à-vis de cette typologie d’infraction. Un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 23/01/2018 précise que, même à l’arrêt sur une voie de circulation, moteur coupé, l’usage du téléphone au volant n’est pas autorisé et se doit d’être verbalisé : "Qu’en effet, doit être regardé comme étant toujours en circulation, au sens et pour l’application de l’article R. 412-6-1 du Code de la route, le véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu’un événement de force majeure". Cass. crim. 23 janvier 2018, n° 17-83.077.



L’usage du téléphone portable au volant fait partie des catégories d’infractions routières pouvant être constatées sans interception du véhicule (dispositifs de contrôles automatiques types "radars" ou "vidéo-verbalisation").



Les sanctions

L'utilisation du téléphone portable tenu en main en voiture ou à 2 roues, qu'il s'agisse d'un appel à l'oreille ou de l'envoi d'un SMS, est une infraction de classe 4, sanctionnée d'un procès-verbal et d'une amende de 135 €, auxquels s'ajoute un retrait de 3 points sur le permis.


La législation s'est renforcée en 2019, s’agissant du principal axe de la Loi de sécurité routière, présentée le 09/01/2018, lors du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR). Les forces de l’ordre peuvent désormais suspendre le permis de conduire du contrevenant, qui non seulement a fait usage de son téléphone, mais a commis en même temps une infraction au Code de la route (ex : oublier de mettre son clignotant, griller un stop ou un feu…).

Régime dérogatoire

L’usage du téléphone "tenu en main" par un conducteur est autorisé :

• à bord de véhicules prioritaires d’intérêt général (article R. 311-1 du Code de la route),
• en cas de panne en bord de route, ou lors d’un accident (arrêt de la Cour de cassation).

Ces deux utilisations vont de soi, avec toutes les précautions qui s’imposent.

Les téléphones portables gardent en mémoire les données liées à leur utilisation (un véritable "mouchard" pour les autorités). Suite à un accident de la circulation, les autorités peuvent diligenter une procédure de réquisition des opérateurs téléphoniques, afin de pouvoir exploiter la fréquence des appels, la durée des communications, l’ensemble des appels et sms émis et reçus.
 

Quelques exemples d’infractions :

• regarder un sms au feu rouge,
• passer un appel en bord de route avec les feux de détresse,
• téléphoner à l’arrêt, sur un parking, moteur allumé, sans être spécialement stationné sur une place matérialisée,
• manipuler son téléphone, afin d’accéder à différentes applications.

 

Illustrations jurisprudentielles 

Usage du téléphone au volant en stationnement sur une voie de circulation
La juridiction de la ville de Vienne (38), en date du 10 avril 20174, poursuit le conducteur d'un véhicule en circulation, pour usage d'un téléphone tenu en main. Ce dernier ayant été contrôlé par les autorités, il s’ensuit une condamnation à 135 euros d'amende, au regard des dispositions de l'article R. 412-6-1 du Code de la route. Le conducteur conteste les faits, fait appel, et prend ensuite l’initiative de se pourvoir en Cassation.
La Cour d’appel retient le fait que ce conducteur a été contrôlé alors qu'il faisait usage d'un téléphone en étant assis au volant de son véhicule, moteur allumé, qui stationnait sur la file de droite d'un rond-point, avec les feux de détresse allumés.
La Cour de cassation dispose que le contrevenant faisait usage de son téléphone au volant de son véhicule, alors que celui-ci se trouvait en stationnement sur une voie de circulation.
Or, doit être regardé comme étant toujours en circulation, au sens et pour l'application de l'article R. 412-6-1 du Code de la route, le véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu'un événement de force majeure.
4 Cour de cassation - chambre criminelle - Audience publique du mardi 23 janvier 2018 - N° de pourvoi : 17-83077

Usage du téléphone au volant et faute grave
En 20075, un ambulancier en charge du transport de nombreux patients, prend pour habitude d’utiliser son portable au volant. Cette pratique condamnable fait l’objet de nombreuses réclamations portées à la connaissance de son employeur. Ce dernier prend alors l’initiative de le poursuivre afin de le licencier pour faute lourde.
Le fait, pour un ambulancier, de conduire le véhicule de son employeur en faisant usage au volant de son téléphone portable, constitutif d'un manquement à la sécurité et d'une infraction pénale, est une faute caractérisée ; en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt de la Cour d’Appel que le salarié a, à de nombreuses reprises, utilisé son téléphone portable, avec ou sans kit mains libres, lors de la conduite de l'ambulance transportant des patients. Se posait alors la question de savoir si cette faute devait être qualifiée de simple ou grave, avec pour conséquence directe de retenir de manière effective un licenciement.
La Cour d'appel a constaté que ce n'était que de façon occasionnelle que le salarié avait utilisé son téléphone au volant sans recourir à un kit mains libres et qu'il n'avait jamais fait l'objet d'avertissement à ce sujet de la part de son employeur, a pu décider que ces manquements ne rendaient pas impossible son maintien dans l'entreprise et ne constituaient pas une faute grave justifiant un licenciement. La Cour de Cassation a retenu cet argumentaire.
5 Cour de cassation - chambre sociale - Audience publique du 14 mars 2012 - N° de pourvoi : 10-26829