Questions

Les élus locaux et les agents territoriaux bénéficient d’une protection pour les dommages causés et subis dans l’exercice de leurs fonctions. La gestion du Covid-19 et le déconfinement sont l’occasion d’exposer les questions fréquemment posées aux juristes du service...

L'employeur, public ou privé, est tenu de mettre en place tous les moyens pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés. S'il ne s'agit pas d'une obligation de résultats, il s'agit d'une obligation de moyens renforcée à laquelle le juge est particulièrement attentif....

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire Covid-19, la Fonction publique territoriale est impactée. Comment continuer à maintenir les services publics et leur organisation ? Retrouvez notre FAQ avec une sélection des réponses aux interrogations remontées par les...