Vrai / Faux - Le document unique

Le document unique est une obligation légale inscrite au Code du travail. Il permet de prévenir les situations à risque et de les pallier par un programme d'actions ciblées.

SMACL Assurances vous propose un rappel sous forme de quiz.

Dans ce document, il suffit de lister les grandes familles de risques et indiquer comment elles sont maîtrisées. *

Vrai

Faux

Bonne réponse !
Les risques doivent être précisément identifiés par unité de travail puis évalués au regard de leurs probabilité d’occurrence, gravité, fréquence et du nombre de personnes concernées. Ils sont ensuite classés et les actions de prévention planifiées puis mises en œuvre.

Mauvaise réponse !
Les risques doivent être précisément identifiés par unité de travail puis évalués au regard de leurs probabilité d’occurrence, gravité, fréquence et du nombre de personnes concernées. Ils sont ensuite classés et les actions de prévention planifiées puis mises en œuvre.

Le document unique doit être mis à jour au moins une fois par an. *

Vrai

Faux

Bonne réponse !
La mise à jour doit être effectuée au moins une fois par an, mais également lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions d’hygiène et/ou de sécurité, et à chaque fois que l’évaluation d’un risque est modifiée par le recueil d’information(s) supplémentaire(s).

Mauvaise réponse !
La mise à jour doit être effectuée au moins une fois par an, mais également lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions d’hygiène et/ou de sécurité, et à chaque fois que l’évaluation d’un risque est modifiée par le recueil d’information(s) supplémentaire(s).

En cas d’accident du travail, l’absence de document unique est prise en compte par le juge. *

Vrai

Faux

Bonne réponse !
Le document unique est un dispositif de prévention. Si le juge estime que les conséquences d’un accident du travail auraient pu être amoindries ou évitées par la mise en œuvre d’actions préventives émanant du document unique, l’absence de ce dernier sera considérée comme facteur aggravant voire punie.

Mauvaise réponse !
Le document unique est un dispositif de prévention. Si le juge estime que les conséquences d’un accident du travail auraient pu être amoindries ou évitées par la mise en œuvre d’actions préventives émanant du document unique, l’absence de ce dernier sera considérée comme facteur aggravant voire punie.

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