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Le jeudi 20 octobre, le 21e Colloque de l’Observatoire SMACL a réuni de nombreux juristes, déontologues, élus, techniciens territoriaux, pour échanger autour d’une thématique principale : les collectivités face aux conflits d’intérêts. Ce sujet était aussi important pour SMACL...

Parce que le Plan communal ou intercommunal de sauvegarde n’est pas un énième document à enregistrer à la préfecture mais plutôt un véritable outil d’aide à la décision en cas de survenue d’une crise majeure, nous vous aidons à l’élaborer grâce à notre nouveau guide de bonnes...

Pour accompagner les élu·e·s dans le cadre de leurs fonctions, l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative publie une nouvelle édition : les décryptages. Cette publication décrypte la thématique du Pouvoirs de police et responsabilité personnelle des...

Depuis le vote de la loi proposée par le député Fabien Matras, les communes ont l'obligation de désigner un correspondant incendie et secours. De nouvelles attributions loin d’être neutres en matière de responsabilité. Le champ d'application pour les communes s'étend jusqu’au...