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La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales. La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale". Il peut s...

Le 12 mai le gouvernement a donné son feu vert à l’installation des conseils municipaux élus lors du 1er tour des élections du 15 mars. La Charte de l’élu local est à l’ordre du jour du premier conseil des élus locaux (municipaux et communautaires). Par ses sept articles, la...