Conseils

Question de sociétaire : associations, tracts et affiches

Publiée le 15/04/2015 -
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Pouvons-nous distribuer des affichettes pour notre prochain spectacle sur la place du marché ? Coller des affiches sur les panneaux d’affichage de la commune ? Nombreuses sont les associations qui traversent ces problématiques, retrouvez dans cet article quelques conseils...

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Question de sociétaire : activités périscolaires et collectivités

Publiée le 02/04/2015 -
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Activités périscolaires et collectivités, comment assurer et s'assurer ? La réforme des rythmes scolaires mise en place en septembre 2013 et 2014, modifie l'amplitude horaire du temps périscolaire puisqu'elle raccourcit le temps d'enseignement. Responsabilités Les...

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Arrêté de catastrophe naturelle du 27 mars 2015

Publiée le 01/04/2015 -
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La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales. La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale". Il peut s...

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Question de sociétaire : détecteurs de fumée et logements communaux

Publiée le 27/02/2015 -
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Détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) et logements communaux, quelles obligations et préconisations ? Avant le 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d'au moins un détecteur incendie. Les logements communaux ne sont pas épargnés et doivent se...

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Arrêtés de catastrophe naturelle du 17 février 2015

Publiée le 20/02/2015 -
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La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales. La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale". Il peut...

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Assurance des élus : assurez le coût !

Publiée le 09/02/2015 -
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L'élu qui souhaite s'assurer dans le cadre de ses missions doit personnellement prendre en charge le coût de cette assurance. La loi interdit que l'assurance souscrite par un élu soit supportée par le budget communal. Cette démarche pourrait être assimilée à un détournement de...

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Arrêtés de catastrophe naturelle du 29 décembre 2014

Publiée le 06/01/2015 -
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La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales. La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale". Il peut...

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Les victimes de catastrophes exceptionnelles plus vite indemnisées

Publiée le 24/09/2014 -
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Une circulaire publiée durant l'été permet aux autorités locales d'accélérer la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle lorsque cette catastrophe présente un "caractère exceptionnel". Une mesure qui doit permettre d'aider les victimes à être indemnisées plus...

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L'organisation de vos vestiaires

Publiée le 17/07/2014 -
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Votre contrat responsabilité civile couvre votre association en cas de vol ou de dégradation dans les vestiaires. À condition, pour son organisation, de respecter ces quelques conseils. Si vous souhaitez que les participants à votre spectacle ou dîner dansant soient à leur...

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La gestion de fait : un risque méconnu

Publiée le 13/05/2014 -
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Les relations entre associations et collectivités territoriales peuvent parfois conduire, en toute bonne foi, à des situations à risque, voire des pratiques irrégulières. Parmi elles, la gestion de fait, assez rare, mais à ne pas ignorer ! La gestion de fait se caractérise...

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Question de sociétaire : associations, tracts et affiches

Question de sociétaire : activités périscolaires et collectivités

Arrêté de catastrophe naturelle du 27 mars 2015

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